La commune dont le territoire abrite la source d’une célèbre eau gazeuse, peut légitimement avoir la tentation d’un changement de nom toponymique pour l’un de ses lieux-dits pour attirer le touriste ou éviter les délocalisations annoncées par l’exploitant…
C’est ce qu’a fait le conseil municipal de la commune de Vergèze près de Nîmes qui par délibération a décidé de renommer le lieu-dit « Les Bouillens » dont la source est exploitée depuis 1903 en « Source Perrier – Les Bouillens ». Les sociétés exploitantes du Groupe Nestlé y ont aussitôt vu un détournement de pouvoir destiné à faire obstacle à une délocalisation et ont demandé l’annulation de cette décision.
La Cour administrative d’appel de Marseille a estimé qu’aucune norme ne confiant la compétence au conseil municipal pour attribuer ou modifier le nom d’un lieu-dit, celui-ci était incompétent. Par un arrêt du 26 mars 2012, le Conseil d’Etat annule et considère au contraire le conseil municipal compétent « dans le cas où un intérêt local le justifie » sur le fondement de la clause de compétence générale de compétence (art. L. 2121-29 CGCT).
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune« . Il peut donc agir sur la dénomination d’un lieu-dit situé sur le territoire d’une commune, lequel « trouve généralement son origine dans la géographie ou la topographie, est hérité de l’histoire ou est forgé par les usages« . Mais pas un mot sur la transformation d’une marque en nom de lieu et l’intéressant débat qui aurait pu s’ensuivre. Pour la petite histoire, le nom remonte au docteur nîmois Louis Perrier qui attribua à l’eau des propriétés thérapeutiques et devint propriétaire de la source Bouillens en 1898. La saga commençait.
